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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF318 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF91 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 118

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF88 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF405 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF412 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF230 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF372 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF325 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF6 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF419 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

Mme Marina Ferrari, rapporteure

Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 27 janvier 2023
CF181 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF99 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF404 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF98 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF177 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF7 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF102 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF100 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF336 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse