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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF118 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF117 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF186 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF180 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF146 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 115

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF176 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF65 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF374 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF106 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 59

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF410 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 26 janvier 2023
CF120 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF192 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF139 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF142 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF387 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF29 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF122 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF376 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF379 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF11 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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1394
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Fabrication de la liasse