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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF12 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF378 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF377 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF380 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF14 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF365 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF229 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 45

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF319 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 24 janvier 2023
CF161 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF8 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF9 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF375 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF10 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
DN71 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN139 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN98 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN24 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN135 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN130 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse