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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN80 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN54 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN16 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN152 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN73 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN137 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN145 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN108 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN41 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN46 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN78 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN110 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN52 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN169 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN128 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN105 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN83 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN106 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse