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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN85 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN81 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN112 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN163 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN131 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN109 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN153 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN160 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN102 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN59 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN173 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN38 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN126 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN158 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN166 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 18

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN48 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN133 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN157 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN79 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN132 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse