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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18162 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20568 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 3 février 2023
19987 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1339 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1338 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13702 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2961 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19827 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13301 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14799 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19485 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1079 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
301 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
20383 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16620 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3469 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20292 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
14760 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4628 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
56 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse