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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN123 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN22 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN70 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN96 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN127 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN30 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN111 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 99

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN119 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN165 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN65 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN100 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN91 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN154 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN99 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 59

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN113 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 116

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN49 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 124

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
DN161 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN175 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 20

Rassemblement National

M. Frédéric Boccaletti

Irrecevable 40 Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN114 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 28 janvier 2023
DN25 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°760 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse