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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19246 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17530 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4969 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2025 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5924 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
987 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16645 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12511 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19331 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16542 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18747 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20413 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1836 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
2136 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1833 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
11711 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
17415 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
1551 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
799 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse