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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19197 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
994 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
6699 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
268 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
19162 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
132 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
7544 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
16400 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13505 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13507 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
2965 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20130 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19722 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3468 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
3460 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1369 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
20096 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
18257 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5840 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse