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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
13427 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16440 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20334 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
396 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
19637 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
797 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
7582 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
13268 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
16109 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13188 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
1213 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
12570 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4858 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
1370 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
4390 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
110 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
129 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
10788 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
6632 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse