Résultats de la recherche

(184 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
10
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

TITRE
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Rejeté 12 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1267 30 mai 2023
CL41 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
CL3 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 7 mars 2023
CL44 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
CL43 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
CL6 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 8 mars 2023
CL7 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 8 mars 2023
CL35 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
CL1 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 6 mars 2023
CL10 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL29 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL25 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL24 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL23 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL15 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL42 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 11 mars 2023
CL5 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 8 mars 2023
CL14 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
CL22 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Article 2, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 10 mars 2023
CL17 Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°793 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
10
Fabrication de la liasse