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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Liés au dossier législatif : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 |
Article PREMIER |
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques |
Discuté | Adopté | 30 mars 2023 | 30 mars 2023 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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