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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
196 (Rect) Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
205 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 2 B, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
1 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1278 31 mai 2023
CE62 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE74 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE65 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE67 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE123 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE64 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE122 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE119 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE30 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE9 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE80 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE10 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE102 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE2 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE121 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE109 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE130 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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