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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE56 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 2

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE72 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE145 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE57

Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE22 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE148 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE58

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE103 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE196 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article PREMIER

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE118 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE68 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE84 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE167 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE48

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE170 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE171 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE16 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE108 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE71 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE147 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE58

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE77 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE114 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE47 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse