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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE110 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE112 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 18 mars 2023
CE43 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE83 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE69 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE8 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE79 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE63 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE138 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE50

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE131 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE159 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE15 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE185 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°CE57

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 21 mars 2023
CE59 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

M. Stéphane Vojetta, rapporteur

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE44 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE7 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE6 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE48 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

M. Arthur Delaporte, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE18 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
CE73 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires économiques n°790 17 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse