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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
101 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
146 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
189 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°172

Article 2 A, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 28 mars 2023
172 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 1

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
145 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 2

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
141 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 1

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
163 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 A, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
197 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 7

Commission des affaires économiques

M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1006 29 mars 2023
73 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
35 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
21 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 23 mars 2023
117 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 3

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Retiré 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
158 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 6

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
80 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
134 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
82 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 5

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
53 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 B, alinéa 9

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
90 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 TER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
32 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
72 Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1006 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse