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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 17 juillet 2023
10 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 17 juillet 2023
4 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 13 juillet 2023
6 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 13 juillet 2023
17 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 18 juillet 2023
15 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 18 juillet 2023
13 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 18 juillet 2023
3 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 13 juillet 2023
7 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 23

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 17 juillet 2023
1 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 48

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 13 juillet 2023
8 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 38

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 17 juillet 2023
12 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER TER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 17 juillet 2023
11 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 35

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 17 juillet 2023
14 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Retiré 19 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1523 18 juillet 2023
AS34 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS36 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS28 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°798 18 mars 2023
AS9 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS16 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 17 mars 2023
AS41 Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Article PREMIER, alinéa 11

M. Didier Le Gac, rapporteur

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°798 20 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse