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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
441 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 TER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
567 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1843 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2142 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bryan Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1820 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1399 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2269 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2126 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2151 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2354 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1372 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1598 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2270 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1698 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 3

Renaissance

M. Benoit Mournet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
515 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1540 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1273 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1514 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1753 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1913 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 QUATER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse