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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2500 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1808 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
681 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1709 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1523 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2546 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
951 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2532 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
274 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 TER B

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1082 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BIS

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
823 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
554 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
528 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2283 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER H, alinéa 5

Renaissance

M. Florent Boudié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2169 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1785 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1787 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1447 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 14 C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
585 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1796 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse