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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2688 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 8 décembre 2023
1283 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1845 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1784 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER G

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
431 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
273 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
579 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 QUATER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2000 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2181 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
815 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1256 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
352 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2379 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1319 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1537 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2056 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
935 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2144 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2234 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
283 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse