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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
548 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1636 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1271 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
820 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
844 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
287 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1806 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2563 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
100 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1281 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1258 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
299 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
581 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 QUATER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2536 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1699 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1154 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1833 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
762 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
350 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1999 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse