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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1143 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13 BIS A

Renaissance

M. Didier Parakian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
218 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1521 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
989 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1111 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
733 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Céline Calvez

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
768 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1852 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1819 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2606 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1296 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1317 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER B

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2059 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER M

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
146 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
814 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
421 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1798 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1741 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1076 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1058 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse