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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2662 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2524 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 OCTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1472 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2338 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
432 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2461 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2525 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2385 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13 BIS A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
262 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1310 (Rect) Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
524 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1746 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1637 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2484 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1777 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
963 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1847 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1515 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1223 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1401 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse