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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2315 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2180 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 TER AA

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
573 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
227 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2675 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
601 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
987 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1057 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2522 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Non inscrit

Mme Véronique Besse

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1306 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2547 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
119 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2653 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1588 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1962 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2358 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
438 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
385 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
329 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse