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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1750 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2050 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER GA

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1745 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1778 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1715 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER M

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1924 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2192 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER G

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
473 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
781 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2206 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1188 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
472 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2095 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
970 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER G

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1941 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2089 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1017 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2091 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1016 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER F

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1997 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 TER A

Rassemblement National

M. Thibaut François

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse