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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1978 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1783 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2356 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
411 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1803 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
225 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1945 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
403 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1297 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
475 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1555 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1682 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER BC

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1125 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1218 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
511 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
670 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
446 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1562 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
693 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1565 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse