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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2158 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1305 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Alexandre Portier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
317 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2357 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
502 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
207 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2602 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1689 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
692 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER L

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1543 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2154 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER N

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1411 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 6, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1014 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1900 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
94 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2652 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
15 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 TER B

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2006 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2102 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1805 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse