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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2670 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
960 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2498 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1491 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1051 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1320 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1185 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2092 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2592 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
477 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
849 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
591 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1638 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
478 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER I

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1874 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
580 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 TER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1278 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER G

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1835 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1980 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER D

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
3 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse