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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1397 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
174 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1801 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1208 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
175 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
553 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
494 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1268 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
507 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1008 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2013 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1134 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2075 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER H

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1779 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12 BIS A

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1576 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1409 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1926 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER M

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
216 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
604 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1067 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse