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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2594 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1525 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
319 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
370 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
631 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1564 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1312 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
531 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
534 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 4 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1376 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1087 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
60 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1234 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2454 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 3

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1782 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1867 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
412 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
404 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
418 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
605 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse