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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
612 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER F

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1885 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 QUATER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1510 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER J

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
318 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
210 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
224 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
264 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
840 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1794 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1367 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2642 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2378 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
735 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2253 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2576 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
334 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article UNIQUE BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1231 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Élodie Jacquier-Laforge

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
724 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2138 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1522 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse