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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1934 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12 TER

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1807 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1353 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
919 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1722 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER M

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1793 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2573 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2509 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
217 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2485 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1190 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1844 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
645 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13 BIS A

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
97 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
76 (Rect) Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
75 (Rect) Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
2695 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Sous-amendement de l'amendement n°1337

Après l'Article 11

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 11 décembre 2023
2376 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2370 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2579 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse