Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
146
147
148
149
150
...
221
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL736 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL816 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL692 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL943 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 19
Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1501 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 19
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL650 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL958 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL18 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS C
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 17 novembre 2023
CL679 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 11 TER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL939 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18 BIS
Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1493 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 19
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL728 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1003 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1400 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL738 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL773 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1309 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1040 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1657 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 2

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1622 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A
Renaissance

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
146
147
148
149
150
...
221
Fabrication de la liasse