Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
150
151
152
153
154
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL107 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
CL108 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
CL442 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL484 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 10

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL366 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1591 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 16

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL326 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL537 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL223 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL350 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 9

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL349 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 8

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL348 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL351 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 24

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1143 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL609 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1265 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL325 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL175 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL358 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL221 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
150
151
152
153
154
...
221
Fabrication de la liasse