Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
152
153
154
155
156
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1086 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER BB

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1385 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL482 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL992 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL297 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL598 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL433 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BA, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL280 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 19

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL521 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 19

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL331 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1104 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 20

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL355 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL518 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 20

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL403 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 20

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL496 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1001 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1007 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1008 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1009 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1015 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
152
153
154
155
156
...
221
Fabrication de la liasse