Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
153
154
155
156
157
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL462 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 22

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL463 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 22

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL86 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
CL336 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 27

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1380 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL493 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1374 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1025 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1664 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Sous-amendement de l'amendement n°CL598

Article PREMIER A, alinéa 28

M. Florent Boudié, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1746 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Sous-amendement de l'amendement n°CL598

Article PREMIER A, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 27 novembre 2023
CL409 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER BA

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL499 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Tombé 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1012 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL266 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Commission des affaires étrangères

M. Benjamin Haddad, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL501 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL523 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1370 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Retiré 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1582 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1108 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 23

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1325 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 26

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Adopté 27 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
153
154
155
156
157
...
221
Fabrication de la liasse