Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
166
167
168
169
170
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1296 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER N

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL248 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER N, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL256 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER N, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1159 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER N

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL872 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER N

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL646 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER N

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL190 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1160 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL279 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL876 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL875 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL659 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL76 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
CL802 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1698 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1460 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL608 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1091 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER H

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Discuté Retiré 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1257 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL89 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
166
167
168
169
170
...
221
Fabrication de la liasse