Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
170
171
172
173
174
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1754 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Sous-amendement de l'amendement n°CL1688

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 29 novembre 2023
CL1428 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL182 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1690 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS A

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL880 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL21 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 17 novembre 2023
CL1702 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2, alinéa 2

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL714 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER B

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL126 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1695 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUATER

Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL81 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 QUINQUIES, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
CL820 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER GA, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL801 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER GA, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL180 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER HA, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1608 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER HA

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1290 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Blandine Brocard

Discuté Tombé 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1292 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER J

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1738 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Sous-amendement de l'amendement n°CL1665

Article 4 BIS, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 27 novembre 2023
CL1249 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL628 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 29 novembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
170
171
172
173
174
...
221
Fabrication de la liasse