Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
196
197
198
199
200
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL528 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1045 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL911 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11 TER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL480 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL688 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS A, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1342 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL839 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL313 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL316 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL840 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL909 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1329 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 11 TER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL831 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1036 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL790 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL917 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL372 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS A, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1190 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS B

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL837 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1567 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 12 BIS

Renaissance

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
196
197
198
199
200
...
221
Fabrication de la liasse