Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
201
202
203
204
205
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1412 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS, alinéa 2

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1210 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL754 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL953 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL710 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1379 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1019 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1396 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL685 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1678 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 6

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL669 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL665 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1264 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1725 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL823 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL600 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1507 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1205 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL972 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL944 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
201
202
203
204
205
...
221
Fabrication de la liasse