Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
211
212
213
214
215
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1233 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 G

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL904 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1033 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 16 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1712 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 17, alinéa 3

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1364 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1127 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL981 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL105 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 21 novembre 2023
CL1394 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS B

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL705 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1391 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1635 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL977 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL62 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 20 novembre 2023
CL1021 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL65 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 20 novembre 2023
CL1357 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL987 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1214 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1363 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
211
212
213
214
215
...
221
Fabrication de la liasse