Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
212
213
214
215
216
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1362 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1390 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL956 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1094 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1724 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 26

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1383 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1766 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 30 novembre 2023
CL1771 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

M. Olivier Serva, rapporteur

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 1 décembre 2023
CL766 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Retiré 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL592 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL436 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13, alinéa 11

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL265 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 2

Commission des affaires étrangères

M. Benjamin Haddad, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL535 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL390 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL843 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 C

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL54 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 F

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 20 novembre 2023
CL243 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1709 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Retiré 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL1322 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1521 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
212
213
214
215
216
...
221
Fabrication de la liasse