Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
213
214
215
216
217
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL35 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 17 novembre 2023
CL945 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1345 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS B

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1347 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL30 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 17 novembre 2023
CL1351 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1417 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL952 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL707 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL954 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL739 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1215 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1375 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 30

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1673 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 31

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL68 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 20 novembre 2023
CL1675 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 6

M. Ludovic Mendes, rapporteur

Discuté Adopté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL673 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avant l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1408 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL796 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1017 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
213
214
215
216
217
...
221
Fabrication de la liasse