Résultats de la recherche

(4417 résultats)
1
...
215
216
217
218
219
...
221
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1219 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1498 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL662 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1415 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Retiré 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL70 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 27, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 20 novembre 2023
CL581 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 2 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL374 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1719 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13, alinéa 10

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 25 novembre 2023
CL333 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 13, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1244 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1433 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1245 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL1348 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL787 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL935 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 15 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL759 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 15 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL969 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL975 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 18 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
CL163 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19, alinéa 17

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 22 novembre 2023
CL1440 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS B

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 1 décembre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1855 23 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
215
216
217
218
219
...
221
Fabrication de la liasse