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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1132 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
4 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1079 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER EB, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1360 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1836 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER E

Renaissance

M. Florent Boudié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1996 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS C, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1272 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1556 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
392 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1837 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
360 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1857 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
592 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1113 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2362 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1122 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1112 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1226 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1771 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2453 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 BIS

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse