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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1166 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2231 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 3

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1119 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1120 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1248 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2657 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1549 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2605 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2168 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2196 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Gatel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1101 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 QUATER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
98 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1943 5 décembre 2023
1055 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1089 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19 TER

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1133 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 7 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Robin Reda

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1929 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

M. Victor Catteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2274 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 26 QUINQUIES, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2610 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 7 TER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1354 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 8, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1118 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 4 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse