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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2489 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
454 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 23 BIS

Les Républicains

M. Meyer Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
2306 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 24, alinéa 6

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2320 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 25, alinéa 7

Renaissance

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1719 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2595 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 4

Renaissance

M. Dominique Da Silva

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2681 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 23 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1776 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1242 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26 A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2331 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
277 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19 BIS C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1651 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1846 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2694 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 23 BIS

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 9 décembre 2023
363 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER K

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
390 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 21, alinéa 81

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
864 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 20, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1915 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 20 BIS

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
785 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1766 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 19

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse