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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
576 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2273 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2015 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 E

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
387 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 E

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1574 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 E

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
436 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER L

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1077 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER I

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2038 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 E

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1949 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 E

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1388 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 E

Les Républicains

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
433 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER G

Renaissance

M. Damien Adam

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 6 décembre 2023
1716 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 20 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
2580 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1147 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER G

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1288 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1177 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article PREMIER N

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1138 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Après l'Article 19

Renaissance

M. Didier Parakian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
673 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1936 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
1952 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article PREMIER A, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1943 7 décembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse