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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
29 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 30 mars 2023
8 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
62 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
68 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
38 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 31 mars 2023
56 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
11 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 29 mars 2023
58 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
81 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
48 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
49 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°886 3 avril 2023
CD17 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD23 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD39 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD40 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD3 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 22 mars 2023
CD12 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 23 mars 2023
CD36 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

TITRE

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
CD34 Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 29 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°886 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse