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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE23 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE74 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE15 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 23 mars 2023
CE105 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Francesca Pasquini, rapporteure

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 28 mars 2023
CE33 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE42 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE35 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE83 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE98 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE47 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE40 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE45 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE76 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE24 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE50 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE75 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE101 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE48 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Article 2

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
CE58 Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 28 mars 2023 Commission des affaires économiques n°889 24 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse